Dernière mise à jour 12 Avr 2023
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage.
Comment apporter votre soutien à l’AID
L’Académie Internationale de la Danse, créée en 1973, constitue une véritable filière de formation Initiale et professionnelle au service des métiers de la danse et de la scène, elle est reconnue :
Agréments de l’Académie Internationale de la Danse :
• Préparation à la scène et aux EAT Classique, Contemporain, Jazz.
• Centre de formation habilité par le Ministère de la Culture.
• Préparation au Diplôme d’État de professeur de danse toutes options.
• Établissement d’Enseignement Supérieur Privé.
• RNE : 0752978E
L’AID a également obtenu la reconnaissance du Ministère de la Culture pour les Classes à Horaires Aménagés Danse « CHAD » pour la formation initiale, à partir de 10 ans.
| REVERSEMENT À L’A.I.D | N°UAI : 0752978 E | VOTRE INTERLOCUTRICE |
|---|---|---|
| Catégorie Hors Quota | Académie Internationale de la Danse | Nicole CHIRPAZ |
13% |
74 bis rue Lauriston – 75116 Paris |
Email : nicolechirpaz@aidcfa.fr
|
Cet impôt obligatoire représente 0,68% de votre masse salariale brute, sur le montant ainsi déterminé, votre taxe d’apprentissage 2022 à l’AID est de 13%.
LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE, INFOS
Le « solde de la taxe d’apprentissage est constitué :
- Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ;(-> versements pécuniaires)
- Des subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) (-> versements en nature)
En 2023 l’État met en place une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0,09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette nouvelle réglementation ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer leurs 13% aux écoles de formation de leur choix.
« NE CHANGE PAS »
Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
Celui-ci est le seul impôt que les entreprises peuvent affecter aux écoles habilitées de leur choix.
« NE CHANGE PAS »
En 2023, première année de la mise en place d’une plateforme SOLTéA gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations d’affectation du solde de 13% de la TA.
Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de TA aux écoles bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois, via la DSN d’avril 2023 et le reversent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
ATTENTION !!! L’entreprise donatrice doit, dorénavant et impérativement, se connecter sur la plateforme « SOLTéA de la CDC », créer son compte à partir de son numéro Siret (un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche de l’établissement), pour flécher notre école à l’aide de notre n° UAI 0752978E en précisant le montant affecté.
C’est à cette « SEULE CONDITION » que l’AID sera créditée par la CDC du montant alloué.
Nous sommes conscients de l’effort supplémentaire qu’implique cette nouvelle réglementation, en revanche, vous avez bien compris que sans celui-ci, l’AID ne bénéficiera plus de votre précieux soutien.
Cette plateforme sera accessible pour les entreprises donatrices du 25 mai 2023 au 7 septembre 2023.
Dans l’ordre de virement, précisez « Taxe apprentissage 2023 » ou « TA 2023 ».
Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante : ta@aidcfa.fr
