Dernière mise à jour 23 Mai 2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au Signataire, sans restriction ni réserve, à toutes inscriptions aux cours dispensés par L’organisateur.
La présente convention est conclue entre,
D’une part
L’Académie Internationale de la Danse (A.I.D), (ci-après « L’organisateur »), Association loi 1901 , ayant son siège social au 74 bis rue Lauriston 75 116 Paris.
SIRET : 304 328 032 000 46
N° de téléphone : 01 45 01 92 06
Adresse du courrier électronique : contact@espacelauriston.fr
Et d’autre part
« L’Élève », désigne un candidat participant à une formation au sein de la Pépinière de l’AID.
Et « Le Signataire », désigne la personne ayant effectué le paiement de la formation, et ayant la responsabilité légale de l’élève mineur inscrit au sein de l’A.I.D.
Tout accès et/ou utilisation du site internet du Prestataire signifie acceptation et respect de l’ensemble des termes de ses Conditions Générales de Vente et d’utilisation, sans restriction ni réserve.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet www.academiedanseparis.com.
Le Signataire et l’Élève sont tenus d’en prendre connaissance avant toute réalisation d’inscription.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site www.academiedanseparis.com, ou d’une formation unilatéralement sans indemnité, ni préavis, tout élève qui ne respecterait pas le règlement des formations dispensées par l’établissement, la et/ou les Conditions Générales de Vente et d’utilisation sur le site internet et ses domaines associés.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Signataire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de ses annexes, les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure d’inscription en ligne.
Le Signataire reconnaît avoir la capacité requise pour contracter sur le présent site internet au nom de l’Élève.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’organisateur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve d’en informer individuellement le Signataire.
Toute modification des Conditions Générales de Vente sera présumée acceptée par le Signataire qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 3 – INSCRIPTION
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Déroulement de l’inscription
Le Signataire manifeste sur le site internet son souhait d’effectuer une inscription aux cours de danse dispensés par L’organisateur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de l’inscription par le Signataire.
L’enregistrement d’une inscription sur le site de L’organisateur est réalisé lorsque le Signataire accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide son inscription.
Le Signataire a la possibilité de vérifier le détail de son inscription, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Signataire de vérifier l’exactitude des mentions et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute personne inscrite certifie être médicalement autorisée à la pratique de la danse et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile.
Les organisateurs vous informent n’avoir souscrit aucune assurance individuelle accident, celle-ci reste de votre responsabilité.
L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après :
- l’envoi au Signataire de la confirmation de l’acceptation de l’inscription par L’organisateur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix- de l’acompte dû ;
Toute inscription passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Signataire et L’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription d’un Signataire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure.
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Annulation d’inscription
Une fois confirmée et acceptée par L’organisateur, dans les conditions ci-dessus décrites, l’inscription ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET FRAIS LIÉS AUX INSCRIPTIONS
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Tarifs
Le règlement intégral de l’abonnement s’effectue lors de l’inscription sur le site internet à l’adresse suivante : www.academiedanseparis.com, ou sur place au 74 bis rue Lauriston – 75116 PARIS
L’inscription comprend des frais de dossier de 50 euros par enfant qui ne sont pas remboursables.
Les cours de danses proposés sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet comme suit :
- 1 cours d’1h hebdomadaire 700€
- 2 cours d’1h hebdomadaire 1000€
- 3 cours d’1h hebdomadaire 1500€
- 4 cours d’1h hebdomadaire 1800€
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’inscription.
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Mode de paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire sur le site www.academiedanseparis.com ou par tous moyens sur place
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Modification du prix
Les tarifs tels qu’indiqués sur le site internet, sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
L’organisateur se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs d’inscriptions à tout moment, étant entendu qu’en cas d’augmentation des tarifs postérieurs à l’inscription, seul le prix fixé au jour de cette inscription sera applicable au Signataire.
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Défaut de paiement
L’organisateur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la prestation, soit de suspendre l’exécution de ses obligations, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Signataire dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de L’organisateur et annuler son inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin d’obtenir un remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Signataire, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Signataire par l’établissement, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à l’Académie Internationale de la danse – 74 bis, rue Lauriston – 75116 PARIS ou à contact@espacelauriston.fr, en mentionnant l’inscription concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant des sommes versées est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Signataire sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par L’organisateur, de la notification de la rétractation du Signataire.
ARTICLE 6 – INEXÉCUTION DU CONTRAT
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Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité de L’organisateur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Élève, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
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Responsabilité du Prestataire
La responsabilité du Prestataire est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés en raison de fautes qui lui sont imputables dans l’exécution de sa prestation.
En aucun cas, L’organisateur ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés à l’Élève à la suite d’une utilisation du service ou du bien objet du service qui s’est avéré non conforme aux prescriptions du Prestataire et aux règles de l’art.
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Responsabilité du Signataire – Annulation d’inscription
En cas d’annulation d’inscription par le bénéficiaire de l’inscription en dehors d’un cas de force majeure, L’organisateur se réserve la faculté de conserver ou de réclamer une somme d’un montant égal au préjudice subi par l’annulation du contrat.
En cas d’annulation d’inscription, un remboursement sous forme d’avoir pourra être effectué en cas de demande et sur justificatif médical, dans les cas suivants :
- Blessure grave de l’Élève ;
- Maladie grave de longue durée empêchant l’Élève de poursuivre les cours de danse ;
- Déménagement à plus de 30 km de Paris.
La demande et les justificatifs devront être envoyés à l’adresse suivante : Académie Internationale de la Danse – 74 bis, rue Lauriston – 75116 PARIS.
À défaut de paiement dans les 20 jours de la demande, le Signataire est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’exécuter le paiement dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de ladite lettre.
L’absence de l’élève aux cours pour une raison non mentionnée à l’article 6.3 ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Signataire sont nécessaires au traitement de son inscription et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de l’inscription.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Signataire dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Académie Internationale de la Danse
74 bis, rue Lauriston, 75116 PARIS
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
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Réclamation
- Toute réclamation doit être adressée au secrétariat de l’Académie Internationale de la Danse (A.I.D) – 74 bis, rue Lauriston – 75116 PARIS ou à l’adresse suivante : contact@espacelauriston.fr.
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Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation faite auprès de l’A.I.D, ou en cas d’une absence de réponse dans ce service dans le délai de 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure, le Signataire peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.academiedanseparis.com est la propriété L’organisateur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Signataire reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’inscription de l’Élève et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du service, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
- le prix du service et des frais annexes ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel L’organisateur s’engage à fournir les services commandés ;
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique, de s’inscrire sur le site internet de L’organisateur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement, ce qui est expressément reconnu par le Signataire, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’organisateur.
Le présent règlement est affiché de façon permanente sur le site de l’établissement. Il est ainsi consultable par tous. Le présent règlement intérieur est révisable chaque année.
Article 1 – INSCRIPTION
L’accès aux salles n’est possible qu’après complet règlement.
Toute personne inscrite certifie être médicalement autorisée à la pratique de la danse et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile.
Les organisateurs vous informent n’avoir souscrit aucune assurance individuelle accident, celle-ci reste de votre responsabilité.
Article 2 – LES OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
L’élève et les parents d’élève s’engagent à ce que leur enfant :
- ait une présentation et un comportement adapté, respectueux en actes et en paroles, en toutes circonstances dans l’enceinte de l’établissement,
- respecte et suive les recommandations du personnel de l’A.I.D ;
- libère les studios et quitte l’établissement dès qu’il n’a plus cours. Toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement en dehors des heures de cours sera immédiatement renvoyée ;
- à ne pas introduire et porter sur eux, dans les locaux de l’A.I.D, tout objet ou produit illicite pouvant constituer un danger pour la santé et la sécurité des autres élèves ou pour eux-mêmes,
- ne pas fumer dans les locaux de l’établissement, ni sur le trottoir devant l’établissement ;
- Les manquements au principe de bonne conduite (manque de respect) à l’égard d’un professeur, d’un membre du personnel ou de toute autre personne présente dans les locaux de l’établissement de danse ne sont pas tolérés. Un tel comportement est sanctionné d’un renvoi immédiat et définitif de l’établissement ;
- Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides, etc. doivent être jetés par les utilisateurs dans les poubelles réservées à cet effet ;
- Tout enregistrement magnétique, vidéo ou cinéma est interdit sauf acceptation du professeur et de la Direction ;
En cas de récidive, la direction se réserve le droit de l’exclure momentanément ou définitivement de l’établissement. L’exclusion temporaire ou définitive ne remet pas en cause le paiement de la cotisation.
Article 3 – EVALUATION DU NIVEAU DE L’ÉLÈVE
Des “portes ouvertes” pour les cours enfants ont lieu tous les trimestres auxquelles sont conviés les parents.
Les professeurs se réservent le droit de rediriger les élèves à tout moment dans un niveau mieux adapté si besoin.
Article 4 – PLANNING DES COURS
Les cours débutent au plus tôt la première semaine complète de septembre pour se terminer au plus tard le 30 juin suivant, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés.
L’inscription de l’enfant l’engage à être présent dans les cours durant toute la saison.
Un minimum d’élèves inscrits est requis pour qu’un cours soit maintenu.
Pour les cours d’1 heure un minimum de 10 élèves est nécessaire.
Pour les cours d’1 heure 30 un minimum de 13 élèves est demandé.
Dans le cas ou le minimum n’est pas atteint au 30 septembre, le cours sera annulé et les élèves seront regroupés dans les niveaux correspondants.
La direction se réserve le droit d’apporter toutes modifications – horaires, lieux et intervenants – sans que ces modifications ne justifient le remboursement des sommes versées.
Article 5 – ACCÈS AUX COURS
L’accès aux studios est exclusivement réservé aux élèves et aux professeurs. Afin de ne pas déranger le bon déroulement de la classe, les parents ne sont pas autorisés à assister aux cours.
Des portes ouvertes sont cependant organisées à la fin de chaque trimestre.
Article 6 – RESPONSABILITE
L’élève doit avoir une assurance responsabilité civile personnelle.
L’AID décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux élèves de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.
L’AID se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des élèves en dehors des salles de cours et des vestiaires.
Dans l’enceinte de l’établissement et en dehors du cours de danse, l’enfant est sous la responsabilité du parent ou de l’adulte qui l’accompagne.
Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement à une heure non prévue. Seule la responsabilité des parents de l’élève est engagée dans ces cas de figure.
Article 7 – TENUE RÉGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
La tenue réglementaire définie par la direction artistique doit être portée à chaque cours et être impeccablement propre.
En danse classique, la tenue obligatoire imposées est déterminée par le professeur :
- Le port de collant et de chaussons adéquats,
- Les jeunes filles doivent avoir les cheveux attachés en chignon.
Pour les autres disciplines, les différents professeurs signalent en début d’année les effets souhaités,
Le professeur se réserve le droit de ne pas autoriser un élève à suivre le cours s’il ne se présente pas dans la tenue réglementaire ou coiffé correctement. Le port de bijoux, montres est interdit pendant les cours.
Article 8 – DROIT À L’IMAGE
Est remise en début d’année à tout élève de l’A.I.D une autorisation d’exploitation de droit à l’image.
Ce document devra être remis, en cas d’accord du parent de l’élève mineur, dans les plus brefs délais à l’AID et permettra ainsi à l’établissement d’exploiter directement ou par l’intermédiaire de tous tiers autorisés son image pour toutes photographies et son image et sa voix pour tous films réalisés en cours d’année pour la promotion de la pépinière.
Article 9 – SECURITE
Des itinéraires d’évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours ainsi que dans les vestiaires. Il est interdit de gêner l’accès des issues de secours et les règles de sécurité doivent être respectées.
Article 10 – LE MATÉRIEL DE l’A.I.D
L’utilisation du matériel sono et vidéo est strictement réservée aux professeurs. Tout élève dégradant volontairement ou involontairement le matériel ou les locaux devra en payer les réparations.
Article 11 – RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Pour le bon fonctionnement de l’A.I.D, il est demandé à chacun d’appliquer, de respecter et de faire respecter en tout point les dispositions de ce présent règlement.
Lors de l’inscription, les élèves et parents d’élèves sont réputés avoir pris connaissance de ce règlement et en accepter les termes sans exception.
La signature du règlement intérieur emporte présomption de son acceptation sans réserve.
Article 12 – FRAIS D’INSCRIPTION
L’abandon momentané ou définitif ne peut donner lieu au remboursement de la période non exécutée.