Dernière mise à jour 16 Juin 2022

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au Signataire, sans restriction ni réserve, à toutes inscriptions aux cours dispensés par le Prestataire.
La présente convention est conclue entre,

D’une part

L’Académie Internationale de la Danse (A.I.D), (ci-après « le Prestataire »), Association loi 1901 , ayant son siège social au 74 bis rue Lauriston 75 116 Paris.
SIRET : 304 328 032 000 46
N° de téléphone : 01 45 01 92 06
Adresse du courrier électronique : contact@espacelauriston.fr

Et d’autre part

« L’Élève », désigne un candidat participant à une formation au sein de la Pépinière de l’Académie Internationale de la Danse ; 

Et « Le Signataire », désigne la personne ayant effectué le paiement de la formation, et ayant la responsabilité légale de l’élève mineur inscrit au sein de l’A.I.D.

Tout accès et/ou utilisation du site internet du Prestataire signifie acceptation et respect de l’ensemble des termes de ses Conditions Générales de Vente et d’utilisation, sans restriction ni réserve.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet www.academiedanseparis.com.

Le Signataire et l’Élève sont tenus d’en prendre connaissance avant toute réalisation d’inscription.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site www.academiedanseparis.com, ou d’une formation unilatéralement sans indemnité, ni préavis, tout élève qui ne respecterait pas le règlement des formations dispensées par l’établissement, la et/ou les Conditions Générales de Vente et d’utilisation sur le site internet et ses domaines associés.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Signataire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de ses annexes, les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure d’inscription en ligne.

Le Signataire reconnaît avoir la capacité requise pour contracter sur le présent site internet au nom de l’Élève.

 

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve d’en informer individuellement le Signataire.

Toute modification des Conditions Générales de Vente sera présumée acceptée par le Signataire qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION
  • Déroulement de l’inscription

Le Signataire manifeste sur le site internet son souhait d’effectuer une inscription aux cours de danse dispensés par le Prestataire.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de l’inscription par le Signataire.

L’enregistrement d’une inscription sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Signataire accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide son inscription. 

Le Signataire a la possibilité de vérifier le détail de son inscription, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Signataire de vérifier l’exactitude des mentions et de signaler immédiatement toute erreur.
L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après :

  • l’envoi au Signataire de la confirmation de l’acceptation de l’inscription par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix- de l’acompte dû ;
  • par la réception d’une attestation de responsabilité civile et d’un certificat médical mentionnant l’aptitude de l’élève à pratiquer les disciplines enseignées à l’école.

Toute inscription passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Signataire et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription d’un Signataire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure.

  • Annulation d’inscription

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, l’inscription ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET FRAIS LIÉS AUX INSCRIPTIONS
  • Tarifs

Le règlement intégral de l’abonnement s’effectue lors de l’inscription sur le site internet à l’adresse suivante : www.academiedanseparis.com, ou sur place au 74 bis rue Lauriston – 75116 PARIS et sur rendez-vous au 01 45 01 92 06.

L’inscription comprend des frais de dossier de 50 euros par enfant qui ne sont pas remboursables.

Les cours de danses proposés sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet comme suit :

  • 1 cours d’1h hebdomadaire 700€
  • 2 cours d’1h hebdomadaire 1300€
  • 3 cours d’1h hebdomadaire 1900€
  • 4 cours d’1h hebdomadaire 2500€

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’inscription.

  • Mode de paiement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire sur le site www.academiedanseparis.com ou par tous moyens sur place

  • Modification du prix

 Les tarifs tels qu’indiqués sur le site internet, sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs d’inscriptions à tout moment, étant entendu qu’en cas d’augmentation des tarifs postérieurs à l’inscription, seul le prix fixé au jour de cette inscription sera applicable au Signataire.

  • Défaut de paiement

Le Prestataire se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la prestation, soit de suspendre l’exécution de ses obligations, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Signataire dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler son inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin d’obtenir un remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Signataire, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Signataire par l’établissement, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à l’Académie Internationale de la danse – 74 bis, rue Lauriston – 75116 PARIS  ou à  contact@espacelauriston.fr, en mentionnant l’inscription concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant des sommes versées est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Signataire sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Signataire.

ARTICLE 6 – INEXÉCUTION DU CONTRAT
  •  Exonération de responsabilité et force majeure

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Élève, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

  • Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés en raison de fautes qui lui sont imputables dans l’exécution de sa prestation. 

En aucun cas, le Prestataire ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés à l’Élève à la suite d’une utilisation du service ou du bien objet du service qui s’est avéré non conforme aux prescriptions du Prestataire et aux règles de l’art.

  • Responsabilité du Signataire – Annulation d’inscription

En cas d’annulation d’inscription par le bénéficiaire de l’inscription en dehors d’un cas de force majeure, le Prestataire se réserve la faculté de conserver ou de réclamer une somme d’un montant égal au préjudice subi par l’annulation du contrat.

En cas d’annulation d’inscription, un remboursement sous forme d’avoir pourra être effectué en cas de demande et sur justificatif médical, dans les cas suivants :

  • Blessure grave de l’Élève ;
  • Maladie grave de longue durée empêchant l’Élève de poursuivre les cours de danse ; 
  • Déménagement à plus de 30 km de Paris.

La demande et les justificatifs devront être envoyés à l’adresse suivante : Académie Internationale de la Danse – 74 bis, rue Lauriston – 75116 PARIS.

À défaut de paiement dans les 20 jours de la demande, le Signataire est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’exécuter le paiement dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de ladite lettre.

L’absence de l’élève aux cours pour une raison non mentionnée à l’article 6.3 ne donnera lieu à aucun remboursement. 

  • Règles particulières liées à la pandémie Covid-19 

Le prestataire respecte les mesures gouvernementales. Ainsi, les règles sanitaires imposées par le Prestataire sont susceptibles d’être modifiées au jour le jour, en fonction des instructions du gouvernement. Chaque élève et parents d’élèves sont tenus de les respecter. 

Le port du masque est obligatoire dans le centre et durant les cours sauf en cas de modification des mesures gouvernementales. 

Les cours n’ayant pu être effectués en raison des règles sanitaires, feront l’objet d’un stage de rattrapage ou d’un avoir pouvant être appliqué sur les cours de la prochaine saison. 

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées à savoir : un déménagement dans un rayon supérieur à 30 kilomètres ou un arrêt maladie de l’enfant supérieur à 30 jours. 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Signataire sont nécessaires au traitement de son inscription et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de l’inscription.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Signataire dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Académie Internationale de la Danse

74 bis, rue Lauriston, 75116 PARIS

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES
  • Réclamation
  • Toute réclamation doit être adressée au secrétariat de l’Académie Internationale de la Danse (A.I.D) – 74 bis, rue Lauriston – 75116 PARIS ou à l’adresse suivante : contact@espacelauriston.fr.
  • Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation faite auprès de l’A.I.D, ou en cas d’une absence de réponse dans ce service dans le délai de 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure, le Signataire peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.academiedanseparis.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Information Précontractuelle – Acceptation Du Client

Le Signataire reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’inscription de l’Élève et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du service, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ; 

  • le prix du service et des frais annexes ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique, de s’inscrire sur le site internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement, ce qui est expressément reconnu par le Signataire, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Le présent règlement sera affiché de façon permanente dans l’entrée de l’école. Il est ainsi consultable par tous. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève et à chaque famille d’élèves lors de l’inscription. Le présent règlement intérieur est révisable chaque année.

Article 1 – INSCRIPTION

Le règlement intégral de l’abonnement s’effectue lors de l’inscription. L’inscription comprend des frais de dossier de 50€ par enfant. L’accès aux salles n’est possible qu’après complet règlement. 

Un certificat médical mentionnant l’aptitude de l’élève à pratiquer les disciplines enseignées à l’école, et une attestation d’assurance de responsabilité civile, doivent également être fournis lors de l’inscription.

Ce document est obligatoire pour toute activité physique.

Les deux documents précités doivent impérativement être communiqués à l’A.I.D par courriel (contact@espacelauriston.fr) afin que l’inscription de l’élève puisse être finalisée. A défaut, l’élève ne pourra pas bénéficier des cours dispensés. 

Article 2 – LES OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

L’élève et les parents d’élève s’engagent à ce que leur enfant :

  1. ait une présentation et un comportement adapté, respectueux en actes et en  paroles, en toutes circonstances dans l’enceinte de l’établissement,
  2. respecte et suive les recommandations du personnel de l’A.I.D ;
  3. libère les studios et quitte l’établissement dès qu’il n’a  plus cours. Toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement en dehors des heures de cours sera immédiatement renvoyée ;
  4. à ne pas introduire et porter sur eux, dans les locaux de l’A.I.D, tout objet ou produit illicite pouvant constituer un danger pour la santé et la sécurité des autres élèves ou pour eux-mêmes,
  5. ne pas fumer dans les locaux de l’établissement, ni sur le trottoir devant l’établissement ;
  6. Les manquements au principe de bonne conduite (manque de respect) à l’égard d’un professeur, d’un membre du personnel ou de toute autre personne présente dans les locaux de l’établissement de danse ne sont pas tolérés. Un tel comportement est sanctionné d’un renvoi immédiat et définitif de l’établissement ;
  7. Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides, etc. doivent être jetés par les utilisateurs dans les poubelles réservées à cet effet ;
  8. Tout enregistrement magnétique, vidéo ou cinéma est interdit sauf acceptation du professeur et de la Direction ;
  9. Le port de casquette est interdit dans l’enceinte de l’école.
  10. Chaque élève doit impérativement déposer ses effets personnels au vestiaire et doit se munir d’un petit sac de tenues de rechange. Ne sont tolérés dans les classes qu’un sac   pour les tenues de danse, tout le reste doit rester au vestiaire.

Une dérogation peut être accordée en cas de rendez-vous médical ou autres cas.

Pour cela, il faut avertir les responsables de l’accueil afin que les sacs soient entreposés dans un vestiaire indépendant

Tout élève ne respectant pas cet article fera l’objet d’un avertissement

En cas de récidive, la direction se réserve le droit de l’exclure momentanément ou définitivement de l’établissement. L’exclusion temporaire ou définitive ne remet pas en cause le paiement de la cotisation.

Article 3 – EVALUATION DU NIVEAU DE L’ÉLÈVE

Des “portes ouvertes” ont lieu tous les trimestres auxquelles sont conviés les parents. 

Les professeurs se réservent le droit de rediriger les élèves dans un niveau mieux adapté si besoin. 

Article 4 – PLANNING DES COURS 

Les cours débutent au plus tôt le 5 septembre pour se terminer au plus tard le 30 juin suivant, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés. 

L’inscription de l’enfant l’engage à être présent dans les cours durant toute la saison.

La direction se réserve le droit d’apporter toutes modifications – horaires, lieux et intervenants – sans que ces modifications ne justifient le remboursement des sommes versées.

Article 5 – ACCÈS AUX COURS 

L’accès aux studios est exclusivement réservé aux élèves et aux professeurs. Afin de ne pas déranger le bon déroulement de la classe, les parents ne sont pas autorisés à assister aux cours. 

Des portes ouvertes sont cependant organisées à la fin de chaque trimestre.

Article 6 – RESPONSABILITE

L’élève doit avoir une assurance responsabilité civile personnelle.

L’AID décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux élèves de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

L’AID se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des élèves en dehors des salles de cours et des vestiaires. 

Dans l’enceinte de l’établissement et en dehors du cours de danse, l’enfant est sous la responsabilité du parent ou de l’adulte qui l’accompagne. 

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement à une heure non prévue. Seule la responsabilité des parents de l’élève est engagée dans ces cas de figure.

Article 7 – TENUE RÉGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

La tenue réglementaire définie par la direction artistique doit être portée à chaque cours et être impeccablement propre. 

En danse classique, la tenue obligatoire imposées est déterminée par le professeur :

  • Le port de collant et de chaussons adéquats,
  • Les jeunes filles doivent avoir les cheveux attachés en chignon.

Pour les autres disciplines, les différents professeurs signalent en début d’année les effets souhaités, 

Le professeur se réserve le droit de ne pas autoriser un élève à suivre le cours s’il ne se présente pas dans la tenue réglementaire ou coiffé correctement. Le port de bijoux, montres est interdit pendant les cours. 

Article 8 – DROIT À L’IMAGE

Est remise en début d’année à tout élève de l’A.I.D une autorisation d’exploitation de droit à l’image.

Ce document devra être remis, en cas d’accord du parent de l’élève mineur, dans les plus brefs délais à l’AID et permettra ainsi à l’établissement d’exploiter directement ou par l’intermédiaire de tous tiers autorisés son image pour toutes photographies et son image et sa voix pour tous films réalisés en cours d’année pour la promotion de la pépinière.

Article 9 – SECURITE

Des itinéraires d’évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours ainsi que dans les vestiaires. Il est interdit de gêner l’accès des issues de secours et les règles de sécurité doivent être respectées.

Article 10 – LE MATÉRIEL DE l’A.I.D 

L’utilisation du matériel sono et vidéo est strictement réservée aux professeurs. Tout élève dégradant volontairement ou involontairement le matériel ou les locaux devra en payer les réparations.

Article 11 – RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Pour le bon fonctionnement de l’A.I.D, il est demandé à chacun d’appliquer, de respecter et de faire respecter en tout point les dispositions de ce présent règlement. 

Lors de l’inscription, les élèves et parents d’élèves sont réputés avoir pris connaissance de ce règlement  et en accepter les termes sans exception.

La signature du règlement intérieur emporte présomption de son acceptation sans réserve.

Article 12 – FRAIS DE SCOLARITÉ

L’abandon momentané ou définitif de la scolarité ne peut donner lieu au remboursement de la période non exécutée.

Article 13 – REGLES PARTICULIERES LIES A LA PANDEMIE COVID-19 

L’A.I.D respecte les mesures gouvernementales.

Pour accéder au centre, toute personne majeure devra présenter son pass sanitaire (test PCR négatif de moins de 48h ou preuve de vaccination), à partir du 30 août 2021 pour les enfants de 12 à 18 ans. 

Ainsi, les règles sanitaires imposées par l’A.I.D sont susceptibles d’être modifiées au jour le jour, en fonction des instructions du gouvernement. Chaque élève et parents d’élèves sont tenus de les respecter. 

Le port du masque est obligatoire dans le centre et durant les cours sauf en cas de modification des mesures gouvernementales. 

Les cours n’ayant pu être effectués en raison des règles sanitaires, feront l’objet d’un stage de rattrapage ou d’un avoir pouvant être appliqué sur les cours de la prochaine saison. 

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées à savoir : un déménagement dans un rayon supérieur à 30 kilomètres ou un arrêt maladie de l’enfant supérieur à 30 jours.