Dernière mise à jour 05 Août 2022

INTRODUCTION

Le présent règlement est affiché de façon permanente dans l’entrée de l’école. Il est ainsi consultable par tous. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève ou à chaque famille d’élèves lors de l’inscription.

Le présent règlement intérieur est révisable chaque année.

Article 1 – ADMISSION

L’admission au sein de l’école est soumise à la condition expresse de la sélection d’entrée organisée par la direction. Un certificat médical mentionnant l’aptitude de l’élève à pratiquer les disciplines enseignées à l’école doit être fourni lors de l’inscription. Ce document est obligatoire pour toute activité physique. Tout problème de santé particulier doit être signalé au moment de l’inscription. Tant que ce document n’est pas transmis au secrétariat de l’école, l’Académie Internationale de la Danse (ci-après « AID ») est dégagée de toute responsabilité et de ce fait, ne peut pas être mise en cause quel que soit le problème qui pourrait survenir.

L’inscription de l’élève vaut acceptation du règlement intérieur.

Article 2 – LES OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

L’élève s’engage :

  1. à avoir une présentation et un comportement adapté, respectueux en actes et en paroles, en toutes circonstances dans l’enceinte de l’école,
  2. à suivre les cours et toutes les activités de l’AID sans exception,
  3. à respecter et suivre les recommandations du personnel de l’AID et de la cantine,
  4. à libérer les studios et quitter le bâtiment à l’heure de fermeture dès qu’il n’a plus cours. à ne pas introduire et porter sur lui, dans les locaux de l’AID, tout objet, (et) produit illicite et pouvant constituer un danger pour la santé et la sécurité des autres élèves ou pour lui-même,
  5. à ne pas fumer dans les locaux de l’école, ni sur le trottoir devant l’école.
  6. Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides, etc. doivent être jetés par les utilisateurs dans les poubelles réservées à cet effet.
  7. Tout enregistrement magnétique, vidéo ou cinéma est interdit sauf acceptation du professeur ou de la Direction.
  8. Le port de casquette est interdit dans l’enceinte de l’école.
  9. Chaque élève doit impérativement déposer ses effets personnels au vestiaire en début de journée et doit se munir d’un petit sac de tenues de rechange. N’est toléré dans les classes qu’un sac pour les tenues de danse, tout le reste doit rester au vestiaire.

Une dérogation peut être accordée en cas de rendez-vous médical ou cas exceptionnels.

Les responsables de l’accueil devront être avertis afin que les sacs soient entreposés dans un vestiaire indépendant.

  1. Les manquements au principe de bonne conduite à l’égard d’un professeur, d’un membre du personnel ou de toute autre personne présente dans les locaux de l’école de danse ne sont pas tolérés. Un tel comportement pourra être sanctionné d’un renvoi immédiat et définitif de l’établissement.

Tout élève ne respectant pas les dispositions de cet article fera l’objet d’une sanction pouvant aller de l’avertissement à, en cas .

de récidive, l’exclusion temporaire ou définitive selon la gravité des faits,  de l’établissement. L’exclusion temporaire ou définitive ne remet pas en cause le paiement de la cotisation. Le trimestre de la période où l’exclusion aura été prononcée sera dû en totalité ; aucun remboursement total ou partiel ni aucune réduction ne sera accordé.

Article 3 – ABSENCE

Les parents ou l’élève sont priés d’informer immédiatement et impérativement la direction de l’AID en cas d’absence. Toute absence d’une journée ou plus doit obligatoirement être justifiée par la présentation d’un certificat médical. Toute autre absence est soumise à la permission écrite préalable de la direction de l’AID. Les absences non justifiées seront sanctionnées par un avertissement. La notification du troisième avertissement entraînera le renvoi immédiat de l’école.

Article 4 – LES ÉVALUATIONS

Les professeurs de l’AID se réunissent régulièrement afin d’évaluer le travail des élèves dans le cadre des “portes ouvertes” qui ont lieu tous les trimestres et auxquelles sont conviés les parents. Les appréciations de chaque professeur et de la direction sont adressées aux familles à l’issue de celles-ci. Elles peuvent faire l’objet d’une modification du programme pédagogique. Lorsque l’élève ne donne pas satisfaction à ses professeurs, il en est informé directement et une lettre est envoyée aux parents.

Article 5 – LES VACANCES

Pour les élèves scolaires en horaires aménagés les vacances correspondent à celles de la Zone C.

Pour les élèves en formation continue et les candidats aux Examens d’Aptitude Technique (ci-après «EAT») et au Diplôme d’Etat (ci-après « D.E »).

  • 1 semaine pour Noël et Nouvel an
  • 4 semaines au mois de juillet

Article 6 – RESPONSABILITE

Chaque élève doit souscrire une assurance responsabilité civile personnelle.

Une assurance responsabilité civile est contractée par l’école pour chaque élève nominativement en cas d’accident survenu pendant les cours exclusivement. L’AID décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux élèves de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

L’AID se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des élèves en dehors des salles de cours, des vestiaires et autres locaux extérieurs utilisés pour des répétitions et des représentations. (Exemple : pause déjeuner).

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement à une heure non prévue en fonction des horaires des cours.

Article 7 – TENUE RÉGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

La tenue réglementaire définie par la direction artistique doit être portée à chaque cours et être impeccablement propre.

En danse classique, la tenue obligatoire imposée déterminée par le professeur en début d’année est :

– Le port de collant et de chaussons adéquats,

– Les jeunes filles doivent avoir les cheveux attachés en chignon.

Pour les autres disciplines, les différents professeurs signalent en début d’année les effets souhaités, Le professeur se réserve le droit de ne pas autoriser un élève à suivre le cours s’il ne se présente pas dans la tenue réglementaire ou coiffé correctement. Le port de bijoux, montres est interdit pendant les cours. Le port de lunettes est fortement déconseillé en cours et strictement interdit sur scène, lors des répétitions et des spectacles. L’AID n’est pas responsable des effets laissés à l’Ecole.

Article 8 – HÉBERGEMENT ET PENSION

La demi-pension est obligatoire pour tous les élèves, sans exception. Elle se règle par mois ou à l’année. Aucun crédit n’est accepté. Tous les règlements par chèques ou SEPA doivent être établis et une copie remise dans le dossier de l’élève en précisant l’échéancier.

Article 9 – ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS 

Tout engagement que souhaite prendre l’élève en dehors de l’AID, pour d’autres cours de danse ou stages, doit obtenir l’accord préalable écrit de la direction.

L’étudiant, choisi par la direction, qui a passé plus de 2 ans à l’AID, aura la possibilité de :

  • se présenter à l’ensemble des auditions proposée par l’AID,
  • signer un contrat d’apprentissage au cas où il est retenu.

Article 10 – DROIT À L’IMAGE

L’AID se réserve seule le droit d’utiliser et de réaliser à titre promotionnel des captations (photos et vidéos) prises lors des cours de danse, stages, spectacles, concours etc…

L’élève ou ses parents autorisent l’AID à filmer ou photographier dans le cadre de ses activités pédagogiques ou promotionnelles et à diffuser ses images sur tous supports, gratuitement et sans compensation présente ou future.

Aucun élève ne pourra prétendre à une contrepartie financière ou dédommagement s’il venait à se reconnaître sur ces images ou photos, quel que soit le support de diffusion utilisé.

Aucune image prise dans le cadre des cours dans l’enceinte de l’AID ne peut être postée sur internet sans l’accord de l’AID et du professeur.

Article 11 – SECURITE

Des itinéraires d’évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours ainsi que dans les vestiaires. Il est interdit de gêner l’accès des issues de secours et les règles de sécurité doivent être respectées.

SANTE ET HYGIENE :

Dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures d’hygiène en vigueur seront strictement appliquées telles qu’elles figurent à l’Annexe 1 au présent règlement intérieur.

 

CONSIGNES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À TOUS :

Tout le bâtiment est équipé de systèmes d’alarme incendie.

Un déclencheur manuel d’alarme se trouve auprès de chaque issue de secours.

En cas de découverte de départ de feu

  1. PROTÉGER les personnes en danger immédiat
  2. DÉCLENCHER l’alarme générale d’évacuation à l’aide des déclencheurs manuels
  3. ALERTER son formateur, tout autre membre du personnel ou à défaut les POMPIERS « 18 »

En cas d’audition du signal d’alarme

  1. ÉVACUER par l’issue de secours la plus proche (l’avoir identifiée au préalable)
  2. SE RENDRE au point de rassemblement situé à l’angle de la rue Lauriston et de la rue Boissière
  3. SE REGROUPER avec sa classe
  4. ATTENDRE les instructions du responsable d’évacuation ou des secours

En cas de découverte d’une situation d’accident

  1. PROTÉGER les personnes en danger immédiat en commençant par soi-même
  2. ALERTER 
  1. a) Un formateur ou à défaut, un personnel de l’établissement
  2. b) Les secours « SAMU » en composant le « 15 » en attendant l’arrivée d’un formateur ou SST
  3.   SECOURIR la victime si possible ou à défaut, maintenir la protection
  4.   PRÉPARER l’accueil des SST et des secours

 A l’arrivée d’un SST ou des Secours, se tenir à la disposition des SST ou des secours

En cas de découverte d’une situation d’incident

  1. PROTÉGER, si nécessaire, les personnes en danger immédiat en commençant par soi-même
  2. PRÉVENIR un formateur ou à défaut, un personnel de l’établissement

En attendant l’arrivée d’un formateur ou d’un personnel de l’établissement

  1. MAINTENIR l’action de protection

A l’arrivée d’un formateur ou d’un personnel de l’établissement

  1. SE TENIR à disposition pour donner l’ensemble des informations pouvant être utiles

TABAC Il est strictement interdit de fumer dans et devant les locaux.

CIRCULATION DANS L’ÉTABLISSEMENT : Rien ne doit être entreposé, même provisoirement, dans les coursives afin de garantir à tout moment l’accès aux matériels et aux services de sécurité.

 

MATÉRIEL DE SÉCURITÉ : L’ensemble des matériels de sécurité (extincteurs, issues de secours, plans, alarmes, trousses de secours, défibrillateurs…) doit être respecté et maintenu accessible et en bon état de fonctionnement.

Toute constatation de non-respect doit être signalée à l’adresse mail : maintenance@aidcfa.fr

Article 12 – LE MATÉRIEL DE L’ÉCOLE

L’utilisation du matériel sono et vidéo est strictement réservée aux professeurs. Tout élève dégradant volontairement ou involontairement le matériel ou les locaux devra en payer les réparations.

Article 13 – FRAIS DE SCOLARITÉ

L’abandon momentané ou définitif de la scolarité ne peut donner lieu au remboursement de la période non effectuée.

Article 14 – RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Pour le bon fonctionnement de l’AID, il est demandé à chacun d’appliquer, de respecter et de faire respecter en tout point les dispositions de ce présent règlement. C’est l’affaire de tous. Lors de l’inscription à l’AID, les élèves et parents d’élèves sont réputés avoir pris connaissance de ce règlement et en accepter les termes sans exception.

En cas de manquement grave au présent règlement, l’inscription de l’élève pourra être résiliée de plein droit par l’AID à l’issue d’un délai de 8 jours après envoi d’une lettre recommandée avec AR constatant une violation du présent règlement.

Dans ce cas, l’élève en infraction se verra interdire l’accès aux locaux de l’AID de manière définitive.

L’AID conservera l’intégralité des cotisations pour l’année, sans préjudice des dommages et intérêts que l’AID serait en droit de réclamer.