La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage.

Comment apporter votre soutien à l’A.I.D

L’Académie Internationale de la Danse, créée en 1973, constitue une véritable filière de formation Initiale et professionnelle au service des métiers de la danse et de la scène, elle est reconnue :

Établissement d’Enseignement Supérieur Libre n°386 du 10/12/1973
Établissement d’Enseignement Technique Privé n°11573 du 06/01/1976
Organisme de Formation Continue n° 11750252875 du 27/07/1978
Centre habilité par le Ministère de la Culture au Diplôme d’état de Professeur de danse de niveau III,
option Classique, Contemporain, Jazz (depuis 1991).

REVERSEMENT À L’A.I.D N°UAI : 0752978 E VOTRE INTERLOCUTRICE

Catégorie Hors Quota
13%

Académie Internationale de la Danse
74 bis rue Lauriston – 75116 Paris
Nicole CHIRPAZ
Email : nicolechirpaz@gmail.com
Tél. : 01 45 01 98 66 ou 06 16 01 54 50

Cet impôt obligatoire représente 0,68% de votre masse salariale brute, sur le montant ainsi déterminé, votre taxe d’apprentissage 2020 à l’AID est de 13%.

 13% (Hors quota)

à verser, avant le 31/05/2020, directement par les entreprises aux organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2019, en contrepartie de la délivrance d’un reçu libératoire.

 87% (Ancien quota) :

Aucun règlement fiscal ne sera effectué cette année (2020) à ce titre.

*A noter toutefois que la CSA (Contribution supplémentaire à l’apprenti) est à payer sur les salaires 2019 pour la seule année fiscale 2019.

CONCERNANT LES 87% RESTANTS, À TITRE INDICATIF, VOTRE CONTRIBUTION EST À VERSER DIRECTEMENT À VOTRE OPCO, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
A) ACOMPTES S/BASE SALAIRES 2019 :

Pour les entreprises de 11 salariés et + :

Premier acompte de 60% (s/base salaires 2019) à verser avant le 01/03/2020,
 Deuxième acompte de 38% (s/base salaires 2019) à verser avant le 15/09/2020,
 Solde en fonction de la masse salariale réelle 2020 à verser avant le 01/03/2021.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés ::

Un versement au titre des salaires 2020 à verser avant le 01/03/2021.

B) CONTRIBUTION APPRENTISSAGE 2021 (Acomptes s/base salaires 2020). Le procédé fonctionnera à l’identique de 2020.
C) CONTRIBUTION APPRENTISSAGE 2022. A compter de 2022, un prélèvement mensuel sera effectué par l’URSSAF à l’instar des cotisations sociales.

Dans l’ordre de virement, précisez « Taxe apprentissage 2020 » ou « TA 2020 ».

Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante : ta@aidcfa.fr

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