Dernière mise à jour 26 Jan 2022

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage.

Comment apporter votre soutien à l’AID

L’Académie Internationale de la Danse, créée en 1973, constitue une véritable filière de formation Initiale et professionnelle au service des métiers de la danse et de la scène, elle est reconnue :

Établissement d’Enseignement Supérieur Privé
Organisme de Formation Continue
Centre habilité par le Ministère de la Culture au Diplôme d’état de Professeur de danse de niveau III,
option Classique, Contemporain, Jazz (depuis 1991).

REVERSEMENT À L’A.I.D  N°UAI : 0752978 E  VOTRE INTERLOCUTRICE

Catégorie Hors Quota
13%

Académie Internationale de la Danse
74 bis rue Lauriston – 75116 Paris
Nicole CHIRPAZ
Email : nicolechirpaz@gmail.com
Tél. : 01 45 01 98 66 ou 06 16 01 54 50

Cet impôt obligatoire représente 0,68% de votre masse salariale brute, sur le montant ainsi déterminé, votre taxe d’apprentissage 2020 à l’AID est de 13%.

 13% (Hors quota)

à verser, avant le 31/05/2022, directement par les entreprises aux organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2021, en contrepartie de la délivrance d’un reçu libératoire.

 87% (Ancien quota) :

Aucun règlement fiscal ne sera effectué cette année (2021) à ce titre.

*A noter toutefois que la CSA (Contribution supplémentaire à l’apprenti) est à payer sur les salaires 2021 pour la seule année fiscale 2021.

CONCERNANT LES 87% RESTANTS, À TITRE INDICATIF, VOTRE CONTRIBUTION EST À VERSER DIRECTEMENT À VOTRE OPCO, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
A) ACOMPTES S/BASE SALAIRES 2021 :

Pour les entreprises de 11 salariés et + :

Premier acompte de 60% (s/base salaires 2021) à verser avant le 01/03/2022,
 Deuxième acompte de 38% (s/base salaires 2021) à verser avant le 15/09/2022,
 Solde en fonction de la masse salariale réelle 2022 à verser avant le 01/03/2023.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés ::

Un versement au titre des salaires 2021 à verser avant le 01/03/2022.

B) CONTRIBUTION APPRENTISSAGE 2022. A compter de 2022, un prélèvement mensuel sera effectué par l’URSSAF à l’instar des cotisations sociales.

Dans l’ordre de virement, précisez « Taxe apprentissage 2022 » ou « TA 2022 ».

PROMESSE DE VERSEMENT TAXE D'APPRENTISSAGE 2021

PROMESSE DE VERSEMENT TAXE D'APPRENTISSAGE 2021

ACADÉMIE INTERNATIONALE DE LA DANSE

VOTRE SOCIÉTÉ

PERSONNE À REMERCIER

Organisme Collecteur

Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante : ta@aidcfa.fr

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