INTRODUCTION

Le présent règlement est affiché de façon permanente dans l’entrée du Centre de Formation d’Apprenti. Il est consultable par tous. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire ou apprenti (lors de l’inscription). Le présent règlement intérieur est révisable chaque année.

Article 1 – ADMISSION

L’admission au sein de l’école est soumise à la condition expresse de sélection d’entrée organisée par la direction. Un certificat médical mentionnant l’aptitude du stagiaire ou de l’apprenti à pratiquer les disciplines enseignées à l’école, doit être fourni lors de l’inscription. Ce document est obligatoire pour toute activité physique. Tant que ce document n’est pas transmis au secrétariat de l’école, le Centre de Formations d’Apprentis Danse Chant Comédie (ci-après le « CFA ») est dégagé de toute responsabilité et de ce fait ne peut pas être mise en cause quel que soit le problème qui pourrait survenir.

Article 2 – LES OBLIGATIONS DE L’ELEVE

Le stagiaire ou l’apprenti s’engage :

  1. a) À avoir une présentation et un comportement (correct) adapté, respectueux en actes et en paroles, en toutes circonstances (et) dans l’enceinte de l’école,
  2. b) À suivre les cours et toutes les activités de le CFA y compris les «spectacles et présentations» sans exception,
  3. c) En cas de blessure, à être présent pour regarder les cours dans la mesure de ses capacités physiques,
  4. d) À respecter et suivre les recommandations du personnel de le CFA et de la cantine,
  5. e) À libérer les studios et quitter (le bâtiment à l’heure de fermeture) l’établissement dès qu’il n’a plus cours. Toute personne présente dans (surprise dans le bâtiment) l’enceinte de l’école en dehors des heures de cours sera immédiatement renvoyée,
  6. f) À ne pas introduire et porter sur eux, dans les locaux du CFA, tout objet, (et) produit illicite et pouvant constituer un danger pour la santé et la sécurité des autres étudiants ou pour eux-mêmes,
  7. g) À ne pas fumer dans les locaux de l’école, ni sur le trottoir devant l’école.
  8. h) Les manquements au principe de bonne conduite (manque de respect) à l’égard d’un professeur, d’un membre du personnel ou de toute autre personne présente dans les locaux de l’école de danse ne sont pas tolérés. Un tel comportement est sanctionné d’un renvoi immédiat et définitif de l’établissement.
  9. i) Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides, etc…. doivent être jetés par les utilisateurs dans les poubelles réservées à cet effet.
  10. j) Tout enregistrement magnétique, vidéo ou cinéma est interdit sauf acceptation du professeur ou de la Direction.
  11. k) Le port de casquette est interdit dans l’enceinte de l’école.
  12. l) Chaque stagiaire ou apprenti doit impérativement déposer ses effets personnels au vestiaire en début de journée et doit se munir d’un petit sac de tenues de rechange. Ne sont tolérés dans les classes qu’un sac pour les tenues de danse, tout le reste doit rester au vestiaire. Une dérogation peut être accordée en cas de rendez-vous médical ou autres cas.
    Pour cela, il faut avertir les responsables de l’accueil afin, que les sacs soient entreposés dans un vestiaire indépendant.
Tout stagiaire ou apprenti ne respectant pas cet article fera l’objet d’un avertissement.

En cas de récidive, la direction se réserve le droit de l’exclure momentanément ou définitivement de l’établissement. L’exclusion temporaire ou définitive ne remet pas en cause le paiement de la cotisation. Le trimestre de la période où l’exclusion aura été prononcée sera dû en totalité, aucun remboursement total ou partiel ni aucune réduction ne seront accordés.

Article 3 – ABSENCE

Les parents, le stagiaire ou l’apprenti sont priés d’informer immédiatement et impérativement la direction du CFA en cas d’absence. Toute absence d’une journée ou plus doit obligatoirement être justifiée par la présentation d’un certificat médical. Toute autre absence est soumise à la permission écrite préalable de la direction du CFA. Les absences non justifiées seront sanctionnées par un avertissement. La notification du troisième avertissement entraîne l’exclusion définitive du CFA.

Article 4 – LES EVALUATIONS

1. Évaluation continue

Les professeurs du CFA se réunissent régulièrement afin d’évaluer le travail des stagiaires et des apprentis . Des “portes ouvertes” ont lieu tous les trimestres auxquels sont conviés les parents. Les appréciations de chaque professeur et de la direction sont adressées aux familles à l’issue de celles-ci. Elles peuvent faire l’objet d’une modification du programme pédagogique. Lorsqu’un apprenti ou un stagiaire ne donne pas satisfaction à ses professeurs, il en est informé directement et une lettre est envoyée aux parents. Son évolution morphologique est également surveillée.

2. Entretien d’évaluation

Dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage, le CFA convie l’apprenti à un entretien afin de procéder, conformément aux termes de l’article R 6233-58 du code du travail, à une première évaluation du déroulement de la formation.

Le maître d’apprentissage, un formateur du CFA et l’apprenti lui-même (ainsi que son représentant légal pour les personnes mineures) participent à cet entretien.

Article 5 – LES VACANCES

La rentrée a lieu début août.
Pour les stagiaires et apprentis, les dates des vacances scolaires sont les suivantes :

  • 1 semaine pour Noël et Nouvel an
  • 4 semaines au mois de juillet

Article 6 – RESPONSABILITE

Le stagiaire ou apprenti doit avoir une assurance responsabilité civile personnelle.
Une assurance responsabilité civile est contractée par le CFA pour chaque stagiaire et apprenti nominativement en cas d’accident survenu, exclusivement, pendant les cours du CFA.
Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux stagiaires et aux apprentis de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.
Le CFA se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des stagiaires et apprentis en dehors des salles de cours, des vestiaires et autres locaux extérieurs utilisés pour des répétitions et des représentations. (Exemple : pause déjeuner).
Les stagiaires et apprentis ne sont pas autorisés à quitter l’établissement à une heure non prévue. Seule la responsabilité des parents (personne mineure), du stagiaire, ou apprenti majeur est engagée dans ces cas de figure.

Article 7 – TENUE REGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

La tenue réglementaire définie par la direction artistique doit être portée à chaque cours et être impeccablement propre. En danse classique, la tenue obligatoire imposée déterminée par le professeur en début d’année est

  • Le port du combi short, de la gaine, et de chaussons adéquats,
  • Les jeunes filles doivent avoir les cheveux attachés en chignon.

Pour les autres disciplines les différents professeurs signalent en début d’année les effets souhaités, Le professeur se réserve le droit de ne pas autoriser un stagaire ou un apprenti à suivre le cours s’il ne se présente pas dans la tenue réglementaire ou coiffé correctement. Le port de bijoux, montres est interdit pendant les cours. Le port de lunettes est fortement déconseillé en cours et strictement interdit sur scène, lors des répétitions et des spectacles. Le CFA n’est pas responsable des effets laissés dans les locaux du CFA.

Article 8 – HEBERGEMENT ET PENSION

La demi-pension est obligatoire pour tous les stagiaires et apprentis, sans exception. Elle se règle par mois, par trimestre ou à l’année. Aucun crédit n’est accepté. Tous les chèques doivent être établis et remis dans le dossier du stagiaire ou de l’apprenti en précisant l’échéancier.

Article 9 – ENGAGEMENTS

Tout engagement que souhaite prendre le stagiaire ou l’apprenti en dehors du CFA, pour d’autres cours de danse ou stages doit obtenir l’accord préalable écrit de la direction.

L’étudiant, choisi par la direction, qui a passé plus de 2 ans au CFA, aura la possibilité de :

  • Se présenter à l’ensemble des auditions,
  • Signer un contrat d’apprentissage au cas où il serait retenu.

Article 10 – DROIT A L’IMAGE

Est remis en début d’année à tout stagiaire et apprenti du CFA une autorisation d’exploitation de droit à l’image.

Ce document devra être remis, en cas d’accord du stagiaire ou de l’apprenti majeur ou du parent de du stagiaire ou de l’apprenti mineur, dans les plus brefs délais au CFA et permettra ainsi à l’établissement d’exploiter directement ou par l’intermédiaire de tous tiers autorisés son image dans toutes photographies et son image et sa voix pour tous films réalisés en cours d’année pour la promotion de l’école dans le cadre de la communication interne et externe de l’espace Lauriston.

Article 11 – SECURITE

Des itinéraires d’évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours ainsi que dans les vestiaires. Il est interdit de gêner l’accès des issues de secours et les règles de sécurité doivent être respectées.

Article 12 – LE MATERIEL DE L’ECOLE

L’utilisation du matériel sono et vidéo est strictement réservée aux professeurs. Tout stagiaire ou apprenti dégradant volontairement ou involontairement le matériel ou les locaux devra en payer les réparations.

Article 13 – RESPECT DU PRESENT REGLEMENT

Pour le bon fonctionnement du CFA, il est demandé à chacun d’appliquer, de respecter et de faire respecter en tout point les dispositions de ce présent règlement. C’est l’affaire de tous. Lors
de l’inscription au CFA, les stagaires et apprentis et parents des étudiants mineurs sont réputés avoir pris connaissance de ce règlement et en accepter les termes sans exception.

La signature du règlement intérieur emporte présomption de son acceptation sans réserve.

Article 14 – FRAIS DE SCOLARITÉ

L’abandon momentané ou définitif de la scolarité ne peut donner lieu au remboursement de la période non effectuée.

Article 15 – SANCTION DISCIPLINAIRE

1/ Avertissement

Le directeur du CFA décide seul de la décision et notifie la sanction par lettre recommandée avec accusé de réception à l’apprenti ou au stagiaire (ou à son représentant légal si ce dernier est mineur) ou lui remet en main propre le courrier contre décharge en indiquant précisément le motif de la sanction.

Le directeur du CFA en informe simultanément le maître d’apprentissage des faits fautifs et de la sanction prise.

2/Exclusion temporaire

Le directeur du CFA décide seul de la sanction.

Il convoque l’apprenti à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge indiquant l’objet, la date, l’heure, le lien de l’entretien et la possibilité dont il dispose de se faire assister par une personne de son choix.

Ce courrier est adressé à son représentant légal si le stagiaire ou l’apprenti est mineur. Le maître d’apprentissage est informé des faits fautifs. La sanction est mentionnée dans le dossier de l’apprenti.

Le directeur mène l’entretien au cours duquel il indique le motif de l’exclusion temporaire qu’i envisage et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti (en présence du représentant légal si l’étudiant est mineur).

Le directeur du CFA notifie à l’apprenti ou au stagiaire la décision d’exclusion temporaire par lettre motivée remise en main propre contre décharge ou adressée en recommandée.

Elle devra être adressée au plus tard un mois après l’entretien avec le directeur.

Le maître d’apprentissage est avisé de la décision d’exclusion temporaire prise par le chef d’établissement et est invité à en tirer les conséquences.

3/ Exclusion définitive

Lorsque le directeur du CFA envisage de prendre une sanction qui a une incidence sur le maintien d’un stagiaire ou d’un apprenti au sein de l’établissement, la procédure est la suivante :

L’apprenti ou le stagiaire est convoqué devant le Conseil de discipline à la demande du directeur du CFA par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ladite lettre indique l’objet, la date, l’heure, le lieu de la réunion et la possibilité dont il dispose de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou formateur. Ce courrier est adressé à son représentant légal si l’apprenti ou le stagiaire est mineur.

Le Conseil de discipline doit obligatoirement entendre l’apprenti ou le stagiaire concerné. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix, apprenti, stagiaire ou salarié du CFA.

Dans un délai de 2 jours ouvrables minimum et d’un mois maximum après la tenue du Conseil de discipline, ce dernier notifie par lettre recommandée au stagiaire ou à l’apprenti sa décision motivée en lui signalant les risques encourus auprès de son employeur pour faute disciplinaire. Mention est

faite dans le dossier de l’apprenti.

L’employeur est avisé de la décision d’exclusion définitive prise par le conseil de discipline et est invité à en tirer les conséquences.

Article 16 – REPRESENTATION DES STAGIAIRES ET APPRENTIS

1/ Organisation des élections

Pour chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires et apprentis régulièrement inscrits à la formation ou en apprentissage sont électeurs et éligibles.

En application de l’article R 6353-9 du Code du travail, le vote a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation, sous la responsabilité du directeur du CFA ou de son représentant qui en assure le bon déroulement.

Si la représentation ne peut être assurée, le directeur du CFA ou son représentant dresse alors un procès-verbal de carence.

2/ Durée du mandat des délégués

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions cessent avec leur départ du stage.
Lorsque le délégué et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que prévues ci-dessus.

3/ Rôle des délégués

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage ou de l’apprentissage et les conditions de vie des stagiaires ou des apprentis. Ils présentent également toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à la formation ou à l’application du règlement intérieur.