Dernière mise à jour 05 Août 2022

INTRODUCTION 

Le présent règlement est affiché de façon permanente dans l’entrée du Centre de Formation  d’Apprenti. Il est consultable par tous. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque  stagiaire ou apprenti, lors de l’inscription. Le présent règlement intérieur est révisable chaque année.

Article 1 – ADMISSION 

L’admission au sein de l’école est soumise à la condition expresse de sélection d’entrée organisée  par la direction. Un certificat médical mentionnant l’aptitude du stagiaire ou de l’apprenti à pratiquer  les disciplines enseignées à l’école, doit être fourni lors de l’inscription. Ce document est obligatoire  pour toute activité physique. Tant que ce document n’est pas transmis au secrétariat de l’école, le  Centre de Formations d’Apprentis Danse Chant Comédie (ci-après le « CFA ») est dégagé de toute  responsabilité et de ce fait ne peut pas être mis en cause quel que soit le problème qui pourrait  survenir.

Article 2 – LES OBLIGATIONS DU STAGIAIRE OU DE L’APPRENTI 

Le stagiaire ou l’apprenti s’engage :

  1. a) à avoir, une présentation et un comportement correct et adapté, respectueux en actes et en  paroles, en toutes circonstances dans l’enceinte de l’école,
  2. b) à suivre les cours et toutes les activités du CFA y compris les «spectacles et  présentations» sans exception,
  3. c) en cas de blessure, à être présent pour regarder les cours dans la mesure de ses capacités  physiques,
  4. d) à respecter et suivre les recommandations du personnel du CFA et de la cantine,
  5. e) à libérer les studios et quitter l’établissement dès qu’il n’a  plus cours. Toute personne présente dans l’enceinte de l’école en  dehors des heures de cours sera immédiatement renvoyée,
  6. f) à ne pas introduire et porter sur eux, dans les locaux du CFA, tout objet et produit illicite pouvant constituer un danger pour la santé et la sécurité des autres étudiants ou pour eux mêmes,
  7. g) à ne pas fumer dans les locaux de l’école, ni sur le trottoir devant l’école.
  8. h) Les manquements au principe de bonne conduite à l’égard d’un professeur, d’un membre du personnel ou de toute autre personne présente dans les locaux  de l’école de danse ne sont pas tolérés. Un tel comportement est sanctionné d’un renvoi immédiat et définitif de l’établissement.
  9. i) Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides, etc.… doivent être jetés par  les utilisateurs dans les poubelles réservées à cet effet.
  10. j) Tout enregistrement magnétique, vidéo ou cinéma est interdit sauf acceptation du  professeur ou de la Direction.
  11. k) Le port de casquette est interdit dans l’enceinte de l’école.
  12. l) Chaque stagiaire ou apprenti doit impérativement déposer ses effets personnels au vestiaire  en début de journée et doit se munir d’un petit sac de tenues de rechange. N’est toléré dans les classes qu’un sac pour les tenues de danse, tout le reste doit rester au vestiaire. Une dérogation peut être accordée en cas de rendez-vous médical ou autres cas. Pour cela, il faut avertir les responsables de l’accueil afin que les sacs soient entreposés dans un vestiaire indépendant.

Tout stagiaire ou apprenti ne respectant pas cet article fera l’objet d’un avertissement.

En cas de récidive, la direction se réserve le droit de l’exclure momentanément ou définitivement de  l’établissement. L’exclusion temporaire ou définitive ne remet pas en cause le paiement de la  cotisation. Le trimestre de la période où l’exclusion aura été prononcée sera dû en totalité, aucun  remboursement total ou partiel ni aucune réduction ne seront accordés.

Article 3 – DROITS DE L’APPRENTI(E) :

  1. Le temps de travail : les heures passées en cours sont considérées comme du temps de travail et s’élèvent à 35 heures hebdomadaires, qui doivent être effectivement réalisées.
  2. La rémunération : une rémunération sera versée chaque mois à l’apprenti(e), dont le montant sera fixé en fonction de l’âge, la durée du contrat et du diplôme envisagé. Une fiche de paie sera remise à chaque apprenti(e) chaque fin de mois. Le taux varie entre 27 et 100% du SMIC selon l’expérience.
  1. La prise en charge des frais : l’employeur est tenu de prendre en charge 50% du coût des déplacements professionnels en transports en commun, sur justificatif.
  2. Les congés : Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés au minimum, par mois travaillé, entre le 1er juin et le 31 mai.
  3. La protection sociale : La prise en charge couvre les accidents de travail et les maladies professionnelles. L’employeur est dans l’obligation de proposer à l’apprenti(e) l’adhésion à une mutuelle complémentaire santé.

 

Article 4 – DEVOIRS  DE L’APPRENTI(E) EN TANT QUE SALARIÉ EN FORMATION :

  1. Le respect des règles : Le CFA possède un règlement intérieur, qui s’impose à chacun. Chaque apprenti(e) doit respecter et suivre scrupuleusement les règles d’hygiène et de sécurité (EPI).
  2. L’attitude professionnelle : L’apprenti(e) doit projeter une image positive et démontrer ses capacités à s’insérer chez un employeur. Il est notamment primordial de respecter les horaires de travail. Toute absence doit être justifiée en envoyant le document d’absence à l’adresse mail absences@aidcfa.fr afin d’éviter d’être pénalisé.
  3. Le travail et la formation : Pour l’obtention du titre d’artiste danseur, chanteur, comédien, l’apprenti(e) est tenu de suivre les enseignements généraux et professionnels, d’effectuer les missions confiées par l’employeur et d’être présent à l’examen final.

Article 5 – ABSENCE 

Les parents, le stagiaire ou l’apprenti sont priés d’informer immédiatement et impérativement la  direction du CFA en cas d’absence. Toute absence d’une journée ou plus doit obligatoirement être  justifiée par la présentation d’un certificat médical. Toute autre absence est soumise à la permission  écrite préalable de la direction du CFA. Les absences non justifiées seront sanctionnées par un  avertissement. La notification du troisième avertissement entraîne l’exclusion définitive du CFA.

Article 6 – LES ÉVALUATIONS 

  1. Évaluation continue

Les professeurs du CFA se réunissent régulièrement afin d’évaluer le travail des stagiaires et des  apprentis . Des “portes ouvertes” ont lieu tous les trimestres auxquels sont conviés les parents.

Les  appréciations de chaque professeur et de la direction sont adressées aux familles à l’issue de  celles-ci. Elles peuvent faire l’objet d’une modification du programme pédagogique. Lorsqu’un  apprenti ou un stagiaire ne donne pas satisfaction à ses professeurs, il en est informé directement  et une lettre est envoyée aux parents. Son évolution morphologique est également surveillée.

  1. Entretien d’évaluation

Dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage, le CFA convie l’apprenti à un  entretien afin de procéder, conformément aux termes de l’article R 6233-58 du code du travail, à une  première évaluation du déroulement de la formation.

Le maître d’apprentissage, un formateur du CFA et l’apprenti lui-même (ainsi que son représentant  légal pour les personnes mineures) participent à cet entretien.

Article 7 – LES VACANCES 

La rentrée a lieu début août.

Pour les stagiaires et apprentis, les dates des vacances scolaires sont les suivantes • 1 semaine pour Noël et Nouvel an

  • 4 semaines au mois de juillet

Article 8 – RESPONSABILITE 

Le stagiaire ou apprenti doit avoir une assurance responsabilité civile personnelle. Une assurance responsabilité civile est contractée par le CFA pour chaque stagiaire et apprenti nominativement en cas d’accident survenu, exclusivement, pendant les cours du CFA. Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux stagiaires et aux apprentis de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

Le CFA se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des stagiaires et  apprentis en dehors des salles de cours, des vestiaires et autres locaux extérieurs utilisés pour des  répétitions et des représentations. (Exemple : pause déjeuner).

Les stagiaires et apprentis ne sont pas autorisés à quitter l’établissement à une heure non prévue.  Seule la responsabilité des parents (personne mineure) du stagiaire, ou apprenti majeur est  engagée dans ces cas de figure.

Article 9 – TENUE REGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE 

La tenue réglementaire définie par la direction artistique doit être portée

à chaque cours et être impeccablement propre. En danse classique, la tenue obligatoire imposée  déterminée par le professeur en début d’année est

– Le port du combishort, de la gaine, et de chaussons adéquats,

– Les jeunes filles doivent avoir les cheveux attachés en chignon.

Pour les autres disciplines les différents professeurs signalent en début d’année les effets souhaités,  Le professeur se réserve le droit de ne pas autoriser un stagiaire ou un apprenti à suivre le cours s’il  ne se présente pas dans la tenue réglementaire ou coiffé correctement. Le port de bijoux, montres  est interdit pendant les cours. Le port de lunettes est fortement déconseillé en cours et strictement  interdit sur scène, lors des répétitions et des spectacles. Le CFA n’est pas responsable des effets  laissés dans les locaux du CFA.

Article 10 – HEBERGEMENT ET PENSION 

La demi-pension est obligatoire pour tous les stagiaires et apprentis, sans exception. Elle se règle  par mois ou à l’année. Aucun crédit n’est accepté. Tous les chèques doivent être  établis et remis dans le dossier du stagiaire ou de l’apprenti en précisant l’échéancier.

Article 11 – ENGAGEMENTS 

Tout engagement que souhaite prendre le stagiaire ou l’apprenti en dehors du CFA, pour d’autres  cours de danse ou stages doit obtenir l’accord préalable écrit de la direction.

L’étudiant, choisi par la direction, qui a passé plus de 2 ans au CFA, aura la possibilité de : – se présenter à l’ensemble des auditions,

– signer un contrat d’apprentissage au cas où il serait retenu.

Article 12 – DROIT À L’IMAGE 

Est remis en début d’année à tout stagiaire et apprenti du CFA une autorisation d’exploitation de droit  à l’image.

Ce document devra être remis, en cas d’accord du stagiaire ou de l’apprenti majeur ou du parent de  du stagiaire ou de l’apprenti mineur, dans les plus brefs délais au CFA et permettra ainsi à l’établissement d’exploiter directement ou par l’intermédiaire de tous tiers autorisés son image dans  toutes photographies et son image et sa voix pour tous films réalisés en cours d’année pour la  promotion de l’école dans le cadre de la communication interne et externe de l’espace Lauriston.

Article 13 – LE MATÉRIEL DE L’ÉCOLE 

L’utilisation du matériel sono et vidéo est strictement réservée aux professeurs. Tout stagiaire ou  apprenti dégradant volontairement ou involontairement le matériel ou les locaux devra en payer les  réparations.

Article 14 – SÉCURITÉ 

Des itinéraires d’évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours ainsi  que dans les vestiaires. Il est interdit de gêner l’accès des issues de secours et les règles de  sécurité doivent être respectées.

 

SANTE ET HYGIENE :

Dans le cadre de la crise sanitaire, nous appliquons les mesures d’hygiène en vigueur. Se référer à l’Annexe 1 au présent règlement intérieur.

 

CONSIGNES DE SÉCURITÉ APPRENANTS :

Tout le bâtiment est équipé de systèmes d’alarme incendie.

Un déclencheur manuel d’alarme se trouve auprès de chaque issue de secours.

En cas de découverte de départ de feu

  1. PROTÉGER les personnes en danger immédiat
  2. DÉCLENCHER l’alarme générale d’évacuation à l’aide des déclencheurs manuels
  3. ALERTER son formateur, tout autre membre du personnel ou à défaut les POMPIERS «18»

En cas d’audition du signal d’alarme

  1. ÉVACUER par l’issue de secours la plus proche (l’avoir identifiée au préalable)
  2. SE RENDRE au point de rassemblement situé à l’angle de la rue Lauriston et de la rue Boissière
  3. SE REGROUPER avec sa classe
  1. ATTENDRE les instructions du responsable d’évacuation ou des secours

En cas de découverte d’une situation d’accident

  1. PROTÉGER les personnes en danger immédiat en commençant par soi même
  2. ALERTER a) Un formateur ou à défaut, un personnel de l’établissement
  1. b) Les secours « SAMU » en composant le « 15 » en attendant l’arrivée d’un formateur ou SST
  2.   SECOURIR la victime si possible ou à défaut, maintenir la protection
  3.   PREPARER l’accueil des SST et des secours

A l’arrivée d’un SST ou des Secours

  • SE TENIR à la disposition des SST ou des secours

En cas de découverte d’une situation d’incident

  1. PROTÉGER si nécessaire, les personnes en danger immédiat en commençant par soi même
  2. PRÉVENIR un formateur ou à défaut un personnel de l’établissement

En attendant l’arrivée d’un formateur ou d’un personnel de l’établissement

  1. MAINTENIR l’action de protection

A l’arrivée d’un formateur ou d’un personnel de l’établissement

  1. SE TENIR à disposition pour donner l’ensemble des informations pouvant êtres utiles

TABAC Il est strictement interdit de fumer dans et devant les locaux. L’usage du tabac est « toléré » dans l’un des trois espaces aménagés et prévus à cet effet.

CIRCULATION DANS L’ÉTABLISSEMENT : Rien ne doit être entreposé, même provisoirement, dans les coursives afin de garantir à tout moment l’accès aux matériels et aux services de sécurité.

 

MATERIEL DE SECURITE : L’ensemble des matériels de sécurité (extincteurs, issues de secours, plans, alarmes, trousses de secours, défibrillateurs..) doit être respecté et maintenu accessible et en bon état de fonctionnement. Toute constatation de non-respect doit-être signalée à l’adresse mail : maintenance@aidcfa.fr

Article 15 – RESPECT DU PRESENT REGLEMENT 

Pour le bon fonctionnement du CFA, il est demandé à chacun d’appliquer, de respecter et de faire  respecter en tout point les dispositions de ce présent règlement. C’est l’affaire de tous. Lors  de l’inscription au CFA, les stagiaires et apprentis et parents des étudiants mineurs sont réputés  avoir pris connaissance de ce règlement et en accepter les termes sans exception. La signature du règlement intérieur emporte présomption de son acceptation sans réserve.

Article 16 – FRAIS DE SCOLARITÉ

L’abandon momentané ou définitif de la scolarité ne peut donner lieu au remboursement de la  période non effectuée.

Article 17 – SANCTION DISCIPLINAIRE 

1/ Avertissement 

Le directeur du CFA décide seul de la décision et notifie la sanction par lettre recommandée avec  accusé de réception à l’apprenti ou au stagiaire (ou à son représentant légal si ce dernier est mineur) ou lui remet en main propre le courrier contre décharge en indiquant précisément le motif de la  sanction.

Le directeur du CFA en informe simultanément le maître d’apprentissage des faits fautifs et de la  sanction prise.

2/Exclusion temporaire 

Le directeur du CFA décide seul de la sanction.

Il convoque l’apprenti à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main  propre contre décharge indiquant l’objet, la date, l’heure, le lien de l’entretien et la possibilité dont il  dispose de se faire assister par une personne de son choix.

Ce courrier est adressé à son représentant légal si le stagiaire ou l’apprenti est mineur. Le maître  d’apprentissage est informé des faits fautifs. La sanction est mentionnée dans le dossier de l’apprenti.

Le directeur mène l’entretien au cours duquel il indique le motif de l’exclusion temporaire qu’il envisage  et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti (en présence du représentant légal si  l’étudiant est mineur).

Le directeur du CFA notifie à l’apprenti ou au stagiaire la décision d’exclusion temporaire par lettre  motivée remise en main propre contre décharge ou adressée en recommandée.

Elle devra être adressée au plus tard un mois après l’entretien avec le directeur.

Le maître d’apprentissage est avisé de la décision d’exclusion temporaire prise par le chef  d’établissement et est invité à en tirer les conséquences.

3/ Exclusion définitive 

Lorsque le directeur du CFA envisage de prendre une sanction qui a une incidence sur le maintien  d’un stagiaire ou d’un apprenti au sein de l’établissement, la procédure est la suivante :

L’apprenti ou le stagiaire est convoqué devant le Conseil de discipline à la demande du directeur du  CFA par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ladite lettre  indique l’objet, la date, l’heure, le lieu de la réunion et la possibilité dont il dispose de se faire  assister par une personne de son choix, stagiaire ou formateur. Ce courrier est adressé à son  représentant légal si l’apprenti ou le stagiaire est mineur.

Le Conseil de discipline doit obligatoirement entendre l’apprenti ou le stagiaire concerné. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix, apprenti, stagiaire ou salarié du CFA.

Dans un délai de 2 jours ouvrables minimum et d’un mois maximum après la tenue du Conseil de  discipline, ce dernier notifie par lettre recommandée au stagiaire ou à l’apprenti sa décision motivée  en lui signalant les risques encourus auprès de son employeur pour faute disciplinaire. Mention est

faite dans le dossier de l’apprenti.

L’employeur est avisé de la décision d’exclusion définitive prise par le conseil de discipline et est  invité à en tirer les conséquences.

Article 18 – REPRESENTATION DES STAGIAIRES ET APPRENTIS 

1/ Organisation des élections

Pour chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué  titulaire et d’un suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires et apprentis régulièrement inscrits à la formation ou en apprentissage sont  électeurs et éligibles.

En application de l’article R 6353-9 du Code du travail, le vote a lieu pendant les heures de formation,  au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation, sous la responsabilité  du directeur du CFA ou de son représentant qui en assure le bon déroulement.

Si la représentation ne peut être assurée, le directeur du CFA ou son représentant dresse alors un  procès-verbal de carence.

2/ Durée du mandat des délégués

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions cessent avec leur départ du  stage.

Lorsque le délégué et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé  à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.

3/ Rôle des délégués

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage ou de l’apprentissage et  les conditions de vie des stagiaires ou des apprentis. Ils présentent également toutes les réclamations  individuelles ou collectives relatives à la formation ou à l’application du règlement intérieur.